Date d’entrée en vigueur : 10 Octobre 2025

 

Article 1 : Identification du Responsable de Traitement

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’Utilisateur du site e-commerce Ô MON TERROIR (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

1.1 Responsable du Traitement des Données

 

Le Responsable de Traitement des données personnelles collectées via le Site est :

 

La société SASU Ô MON TERROIR

 

• Forme juridique : SASU
• Représentant légal : Monsieur Axel LEVY, Fondateur et Gérant
• Siège social : 10 rue de la céramique, 31140 Launaguet
• Numéro SIRET : [À RENSEIGNER]

 

En tant que Responsable de Traitement, la SASU Ô MON TERROIR s’engage à respecter les dispositions du RGPD et à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients et Utilisateurs.

 

1.2 Contact pour la Protection des Données

 

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, à l’exercice de vos droits ou à la présente politique, vous pouvez contacter le Responsable de Traitement par :

 

• Courrier électronique : contact@omonterroir.fr
• Courrier postal : SASU Ô MON TERROIR, 10 rue de la céramique, 31140 Launague

 

Article 2 : Les Données Collectées et les Finalités

 

La SASU Ô MON TERROIR s’engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Utilisateurs et Clients uniquement lorsque cela est strictement nécessaire pour les finalités définies dans la présente politique.

 

2.1 Catégories de Données Collectées

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :

 

• Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone.
• Données de transaction : Historique des commandes, détails des produits achetés (y compris le vin), mode de paiement, montants réglés.
• Données de connexion et de navigation : Adresse IP, pages consultées, système d’exploitation, données collectées via les cookies.
• Données Marketing : Préférences concernant l’abonnement à la newsletter et la réception d’offres commerciales.

 

2.2 Finalités des Traitements et Bases Légales

 

Chaque traitement de données est basé sur une justification légale (Base Légale) précise :

 

1. Exécution du Contrat

 

Le traitement de vos données d’identification, de contact et de transaction est nécessaire à l’exécution de la vente conclue avec vous. La finalité est d’assurer :

 

• La gestion, le traitement et le suivi de vos commandes.
• La gestion de la livraison et l’expédition de vos colis par le transporteur.
• La gestion de la relation client et du service après-vente.

 

2. Respect d’une Obligation Légale

 

Le traitement de vos données de transaction et d’identification est rendu obligatoire pour satisfaire aux exigences légales, notamment :

 

• L’établissement et la conservation des factures et la tenue de la comptabilité (conservation pendant 10 ans).
• La gestion des garanties légales (conformité et vices cachés).

 

3. Intérêt Légitime du Vendeur

 

Le traitement de certaines de vos données, notamment de connexion et de transaction, est effectué pour l’intérêt légitime de la SASU Ô MON TERROIR, à condition que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits. Cet intérêt légitime permet :

 

• La prévention de la fraude et la sécurisation des transactions sur le site.
• L’amélioration du Site et des services via des statistiques d’utilisation.

 

4. Votre Consentement

 

Le traitement de votre adresse e-mail et de vos données de navigation est effectué uniquement si vous avez donné votre consentement explicite, notamment pour :

 

• L’envoi de la newsletter et d’offres promotionnelles (prospection commerciale).
• Le dépôt de cookies nécessitant votre accord préalable.

 

Article 3 : Les Destinataires des Données

 

Les données personnelles collectées ne sont destinées qu’à la SASU Ô MON TERROIR. Elles peuvent cependant être transmises à des tiers strictement nécessaires pour l’exécution des finalités décrites à l’Article 2.

 

3.1 Destinataires Internes

 

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux membres habilités de la SASU Ô MON TERROIR qui, en raison de leurs fonctions, ont besoin de traiter ces données pour la gestion de la commande, la relation client, la logistique et la comptabilité.

 

3.2 Destinataires Externes (Sous-Traitants)

 

Afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’exécution des services, les données peuvent être transmises aux catégories de sous-traitants suivantes :

 

1. Prestataires de Paiement : Les données de transaction (numéro de carte, etc.) sont transmises aux prestataires chargés de sécuriser les paiements en ligne [Ex : Stripe, PayPal] afin d’exécuter la transaction financière. Le Vendeur n’a pas accès aux détails complets des cartes bancaires.
2. Transporteurs et Logistique : Les données d’identification et de contact (nom, adresse, téléphone) sont transmises aux partenaires logistiques et aux transporteurs [Ex : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay] pour permettre l’expédition et la livraison des Produits.
3. Hébergeur du Site : L’hébergeur IONOS assure le stockage des données collectées dans des conditions de sécurité optimales.
4. Prestataires Techniques et Analytiques : Les données de navigation et de connexion peuvent être transmises aux services d’analyse de trafic [Ex : Google Analytics] pour améliorer la performance du Site.

 

3.3 Autres Destinataires

 

Les données personnelles pourront être divulguées si la loi, une obligation réglementaire ou une décision judiciaire l’exige. Cela inclut les autorités administratives ou judiciaires (douanes, organismes fiscaux, etc.) dans le cadre d’une obligation légale.

 

Article 4 : Durée de Conservation des Données

 

La SASU Ô MON TERROIR s’engage à ne conserver les données personnelles de ses Clients et Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux obligations légales.

 

4.1 Données relatives à la Commande et à la Facturation

 

Les données nécessaires à l’établissement des factures, à la comptabilité et au respect des garanties légales (Garantie de Conformité et Vices Cachés) sont conservées pendant :

 

• Une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément à l’article L. 123-22 du Code de Commerce.

 

4.2 Données de la Relation Client

 

Les données collectées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale (profil client, historique des achats, réclamations) sont conservées :

 

• Pendant toute la durée de la relation commerciale active entre le Client et la SASU Ô MON TERROIR.
• Pendant un délai supplémentaire de trois (3) ans après la dernière activité du Client (dernière commande, dernière connexion au compte), uniquement à des fins de prospection commerciale.

 

4.3 Données de Prospection et de Marketing

 

Les données utilisées pour l’envoi de la newsletter et d’offres promotionnelles (l’adresse e-mail) sont conservées :

 

• Pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact établi avec le prospect ou le client.
• En cas de demande de désinscription (retrait du consentement), les données de prospection sont supprimées dans les plus brefs délais.

 

4.4 Données de Connexion et Cookies

 

Les données de connexion (adresse IP) et les cookies sont conservés :

 

• Pour une durée maximale de treize (13) mois après leur dépôt sur le terminal de l’Utilisateur.

 

Article 5 : Les Droits de l’Utilisateur

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout Utilisateur dispose des droits suivants concernant le traitement de ses données personnelles.

 

5.1 Droits Conférés au Client

 

Le Client peut exercer les droits suivants en contactant le Responsable de Traitement (voir Article 1) :

 

1. Droit d’accès : Le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès à ces dites données.
2. Droit de rectification : Le droit d’obtenir la rectification des données personnelles le concernant qui sont inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes.
3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation de la SASU Ô MON TERROIR (notamment la conservation des factures pendant 10 ans).
4. Droit à la limitation du traitement : Le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque le Client conteste l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
5. Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les données personnelles fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
6. Droit d’opposition : Le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale (newsletter).

 

5.2 Modalités d’Exercice des Droits

 

Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit adresser sa demande au Responsable de Traitement, en précisant clairement son identité (nom, prénom, adresse e-mail) :

 

• Par courrier électronique à l’adresse : contact@omonterroir.fr
• Par courrier postal à l’adresse du siège social : 10 rue de la céramique, 31140 Launaguet.

 

La SASU Ô MON TERROIR s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

 

Article 6 : Transfert des Données en Dehors de l’Union Européenne

 

La SASU Ô MON TERROIR s’efforce de conserver les données personnelles de ses clients sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne (UE).

 

Toutefois, dans le cas où certaines données seraient traitées par des prestataires situés en dehors de l’UE (par exemple, pour l’hébergement ou les outils d’analyse de trafic), le Vendeur garantit que ce transfert est sécurisé et encadré par des garanties appropriées, conformément au RGPD :

 

• Soit par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.
• Soit par le respect d’un mécanisme de certification reconnu par le RGPD.

 

Le Client peut demander plus d’informations sur ces garanties en contactant le Responsable de Traitement.

 

Article 7 : Recours et Réclamations auprès de la CNIL

 

Cet article informe le Client de son droit ultime de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données.

 

En cas de non-respect de ses droits (tels que détaillés à l’Article 5), le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

L’autorité de contrôle compétente pour la France est :

 

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

 

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Site Internet : https://www.cnil.fr